Politique de confidentialité
Politique de confidentialité - Humacom'Paie
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Objet de la politique
HUMACOM’PAIE accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique explique la manière dont les données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation du site humacompaie.fr, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou d’une prise de contact avec HUMACOM’PAIE.
Elle concerne les traitements réalisés dans le cadre du site internet et de la relation commerciale de HUMACOM’PAIE.
Responsable du traitement
Pour les données collectées directement via le site internet, le responsable du traitement est :
HUMACOM’PAIE
38 impasse des Regains
24590 Archignac
E-mail : contact@humacompaie.fr
Téléphone : 05 18 22 10 15
Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les informations volontairement communiquées, HUMACOM’PAIE peut notamment collecter des données d’identification et de contact telles que le nom, le prénom, l’entreprise, la fonction, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que le contenu d’un message adressé via le site.
Des informations techniques relatives à la navigation peuvent également être traitées, notamment l’adresse IP, des données relatives au navigateur ou au terminal utilisé et des informations relatives à la consultation du site.
HUMACOM’PAIE recommande de ne transmettre aucune donnée sensible relative aux salariés par l’intermédiaire du formulaire public du site, notamment numéro de sécurité sociale, éléments de rémunération, données médicales ou documents personnels. Les échanges nécessaires à l’exécution d’une prestation de paie doivent utiliser les moyens sécurisés convenus avec le client.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes adressées à HUMACOM’PAIE, préparer un devis ou une proposition commerciale, assurer le suivi d’une relation avec un prospect ou un client, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et, lorsque cela est autorisé, mesurer son audience.
Les informations peuvent également être utilisées pour communiquer avec des contacts professionnels au sujet des prestations de HUMACOM’PAIE, sous réserve du respect des règles applicables à la prospection commerciale et du droit d’opposition des personnes concernées.
Bases juridiques
Selon la finalité poursuivie, les traitements reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’un prospect, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de HUMACOM’PAIE à développer et sécuriser son activité ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.
Données traitées dans le cadre des prestations de paie
Une distinction doit être faite entre les données collectées par HUMACOM’PAIE pour ses propres besoins et les données confiées par ses clients dans le cadre d’une prestation d’externalisation de la paie ou de gestion administrative du personnel. Dans le cadre d’une prestation d’externalisation, l’entreprise cliente demeure en principe responsable du traitement des données de ses salariés et HUMACOM’PAIE intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, lorsque les données sont traitées pour le compte et sur instruction du client.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de HUMACOM’PAIE ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de ses services et de son site.
Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
HUMACOM’PAIE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Durée de conservation
Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une durée différente.
Les données nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de HUMACOM’PAIE.
La recommandation de trois ans pour les données de prospection correspond au référentiel de la CNIL.
Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé sur l’infrastructure Wix. Certains prestataires techniques utilisés par HUMACOM’PAIE peuvent, selon leur organisation et les services activés, traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Sécurité
HUMACOM’PAIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, un droit à la portabilité de ses données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.
Les demandes peuvent être adressées à :
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL recommande précisément que les utilisateurs disposent d’un moyen simple d’exercer ces droits.
Modification de la politique
HUMACOM’PAIE peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.